Conditions générales de vente

OBJET

Le site MY COCOON DESIGN est exploité par l’entreprise SASU TEAM NEGOCES, son siège se situe au 61 Boulevard Camille Flammarion 13001 et inscrite au registre du commerce sous le numéro: 810 374 751 RCS Marseille.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SASU TEAM NEGOCES pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site MY COCOON DESIGN, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

PRIX

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main d’œuvre ou des matières premières, ou encore de vos exigences particulières.

Tous les prix sont indiqués en euros.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de MY COCOON DESIGN jusqu’au paiement complet du prix. Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.


PROCÉDÉ DE LA VENTE

Le site MY COCOON DESIGN vous informe que les ventes à l’exportation, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.
Concernant la prise de commande :

  1. Votre panier constitue votre bon de commande.
  2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la SASU TEAM NEGOCES ainsi que le site MY COCOON DESIGN ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
  3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
    Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de MY COCOON DESIGN et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 SUIVI DE VOTRE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

MY COCOON DESIGN  se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.


PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire via le système sécurisé PAYPAL.


DISPONIBILITE

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mycocoondesign.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produits après passation de la commande, MY COCOON DESIGN informera l’acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué par virement bancaire, Paypal ou par chèque.


LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans les délais indiqués par les présentes à l’article 6.

En cas de retard d’expédition important, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison important, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur professionnel, MY COCOON DESIGN ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d’origine et pourrez ainsi être remboursé.


CONTESTATIONS

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant MY COCOON DESIGN  par mail dans le délai de 14 jours après la livraison.


CONFIDENTIALITÉ

MY COCOON DESIGN vous garanti la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française “Information et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : SASU TEAM NEGOCES 61 Boulevard Camille Flammarion 13001.

Il est strictement interdit de se servir de photo ou logo provenant de MY COCOON DESIGN sous peine de poursuites judiciaire systématique. Toute personne physique ou morale se servant d’une photo, d’un logo, ou d’une publicité quelconque provenant du site MY COCOON DESIGN se verra poursuivit en justice.


DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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